Tombé
Amendement n°3492 · article 6 · déposé le 3 juin 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à court terme ».
« En commission, la notion de "pronostic vital" a été supprimée, élargissant ainsi la possibilité de recourir à l'euthanasie et au suicide assisté. »
« Si le présent amendement vise à corriger cette regrettable suppression, il convient de préciser que ce pronostic vital doit être engagé à court terme afin d'éviter qu'une euthanasie ou un suicide assisté puissent être réalisés à moyen terme ou pire encore, à long terme... »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.