Rejeté
Amendement n°3505 · article 6 · déposé le 6 juin 2024
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Christophe Bentz et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
« à l’article 6, à la fin de l’alinéa 7, »
« Amendement de repli : »
« La « phase avancée » élargit trop l’accès à l’aide à mourir (le suicide assisté ou l’euthanasie). »
« Le « moyen terme » est une notion floue et trop difficile à apprécier sur le plan médical. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.