Retiré
Amendement n°3524 · article 7 · déposé le 6 juin 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« confiance »
insérer les mots :
« et les membres de la famille ».
« Cet amendement vise à permettre à la famille d'être informée de la demande d'aide à mourir de la personne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.