Retiré
Amendement n°14 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 27 mai 2024
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant une cartographie précise des enseignements en langues régionales, dispensés dans les académies de métropole et d’outre-mer.
« Se justifie par son texte même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.