Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°15 · après l'article 1er bis · déposé le 29 mai 2024

Substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au mot :

« métropole »

les mots :

« l’hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Selon le Petit Robert, le terme « métropole » se réfère à un territoire par rapport à ses colonies. Or, les départements d’Outre-mer ne sont plus des colonies depuis plusieurs décennies. Il est donc impératif, pour respecter le sens de l’Histoire au plus haut niveau de la représentation nationale, de substituer ce terme anachronique par « Hexagone », un terme géométrique neutre, comme a pu le souligner l’année dernière M. le député Olivier Serva. »

« Pour rappel, lors de l’examen de la loi sur la programmation militaire, l’ensemble de l’hémicycle avait décidé à l’unanimité de remplacer le terme « métropole » par « Hexagone » au sein de cette loi de programmation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.