Tombé
Amendement n°16 · après l'article 1er bis · déposé le 29 mai 2024
Après le mot
Déposé par
Béatrice Piron · Renaissance · sur le Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprenti…
Après le mot :
« Mayotte »
insérer les mots :
« à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique ».
« Cet amendement élargit l'étude de ce rapport aux territoires d'Outre-mer suivants : La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.