Retiré
Amendement n°CS78 · article 13 · déposé le 29 juin 2023
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
« Comme évoqué dans les précédents amendements, la commande publique doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : cet amendement propose de faire figurer ses principes dans les critères qui permettent de favoriser un soumissionnaire à un marché public. »
« Avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie moins linéaire et plus circulaire. »
« En effet, les appels d’offres restent aujourd’hui trop orientés vers l’acquisition de produits ou de biens d’équipement, et n’incluent pas d’analyse pouvant ouvrir une possibilité de variante circulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.