Adopté
Amendement n°CS98 · article 1er bis a · déposé le 29 juin 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle encourage les entreprises qui s’installent, ou se réinstallent, et produisent en France, en tenant compte de la réduction des impacts environnementaux engendrée par la relocalisation sur le territoire national. »
« Le Projet de Loi « industrie verte » vise à réindustrialiser le pays en veillant aux impacts environnementaux et en respectant nos objectifs de décarbonation. Il ne faut toutefois pas omettre qu’une majeure partie des produits consommés dans les pays de l’Union Européenne sont fabriqués en dehors du continent. Comme le note l’INSEE dans une analyse d’août 2022 : « Un tiers environ de l’empreinte de l’UE correspond à des processus de production localisés en dehors de son territoire ». »
« Par ailleurs, si nos émissions de GES ont baissé ces dernières décennies (de 28% pour la France entre 1990 et 2021 et de 31% pour la moyenne européenne sur la même période), c’est parce que notre pays a connu, sur cette même période, une phase de désindustrialisation majeure. Aujourd'hui l'industrie pèse un quart du Produit intérieur Brut européen et 13% en France. Elle représentait 23% en France en 1990. »
« De fait, une industrie « verte » est une industrie qui produit plus localement, selon les besoins d’un territoire et en tenant compte de ses ressources. Produire localement, c’est réduire l’empreinte carbone engendrée par le transport (principalement maritime et aérien) des marchandises à travers le monde. Produire localement, c’est également s’assurer du respect des contraintes environnementales en place dans les pays de l’Union européenne et en France. »
« Enfin, la relocalisation de nos industries créera à nouveau des emplois industriels en France. »
« Environnement, emploi, souveraineté industrielle : la relocalisation d’une « industrie verte » est nécessaire et bénéfique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.