Tombé
Amendement n°CS103 · article 1er bis a · déposé le 29 juin 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de consommation des ressources ».
« Une stratégie nationale sur “l’industrie verte” doit nécessairement tenir compte des enjeux de ressources et notamment définir une trajectoire de baisse de leur consommation, en coordination avec les acteurs industriels concernés. »
« Pour faire baisser les émissions de CO2 de la France, il est indispensable de planifier une sobriété de long terme dans l’utilisation des matières premières, notamment vierges, et des ressources (eau, énergie, minerais, foncier) de l’industrie. »
« Une telle dynamique faciliterait la préservation des écosystèmes en France et à l’étranger, renforcerait la résilience économique de notre industrie et la souveraineté économique et géopolitique de notre pays. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Institut National de l’Économie Circulaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.