Tombé
Amendement n°CS111 · article 1er bis a · déposé le 29 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols, »,
insérer les mots :
« de baisse de la consommation d’énergie, ».
« Le présent amendement propose que la stratégie nationale « industrie verte » tienne également compte des objectifs de réduction de la consommation énergétique, en plus des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. »
« Ces objectifs d’économies d’énergie seront en effet fortement renforcés par la transposition de la future directive sur l’efficacité énergétique qui implique de réduire de 30 % la consommation d'énergie finale française en 2030 par rapport à celle de 2012, contre une réduction de 20% prévue actuellement à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. »
« Etant donné l’ampleur de la tâche, il est nécessaire que tous les secteurs économiques contribuent à la trajectoire de réduction de la consommation énergétique, y compris l’industrie. La réindustrialisation de la France ne doit pas se faire au détriment de la transition énergétique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.