À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« qualitatifs, » ,
insérer le mot :
« géographiques, ».
« Cet amendement propose d’enrichir la liste des critères non-discriminatoires en y ajoutant un mécanisme de préférence locale pour l’attribution des marchés publics. Il est essentiel de mettre en place les outils appropriés pour favoriser les entreprises locales lors de l’attribution de ces marchés. La promotion de l’achat local dans les marchés publics permettrait également de répondre à des préoccupations environnementales et écologiques fondamentales. En effet, les acheteurs locaux doivent contribuer à réduire leur empreinte écologique en limitant le transport et les émissions de polluants liés à l’exécution des marchés. »
« Ainsi, l’objectif de cet amendement est de faire évoluer le code des marchés publics afin d’intégrer de manière plus approfondie les critères géographiques et environnementaux dans le processus d’attribution des marchés publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.