Non soutenu
Amendement n°CS208 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
« L'État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d'élaborer des stratégies en ce sens. »
« Cet amendement suit la même logique. »
« Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France. »
« Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée. »
« Pour cela, le Gouvernement doit s'appuyer sur les acteurs économiques compétents à savoir le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques des filières. »
« Un débat au Parlement chaque année est une excellente initiative qu'il faut évidemment conserver. »
« Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi. »
« La seule stratégie qui vaille est la réindustrialisation simple et claire de notre pays. »
« Le législateur s'interroge de la pertinence de des acteurs (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat) dans le domaine industriel. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.