Non soutenu
Amendement n°CS211 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les objectifs et moyens prévus pour réindustrialiser les territoires qui ont perdus un nombre important d’emplois industriels depuis l’année 2000. »
« Outre un débat annuel au Parlement, cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les mesures prévues pour les territoires qui ont perdus de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'instar des Ardennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.