Non soutenu
Amendement n°CS238 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« climat »
le mot :
« industrie ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 6, 8, 9 et 10.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 13.
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 14 et 15.
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la seconde phrase de l’alinéa 18.
VII. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25, 33, 41, 48 et 49.
« Cet amendement établit un « plan d’épargne pour l’industrie » qui permet aux mineurs d’ouvrir un plan d’épargne servant à financer le développement industriel de notre pays. »
« La France est un pays où l’industrie est, de facto, plus respectueuse de l’environnement qu’ailleurs grâce à ses standards environnementaux rigoureux, son mix énergétique et une décarbonation profonde de son mix électrique. Ces éléments placent la France parmi les leaders mondiaux en matière d’industrie verte, une réalité qui mérite d’être soulignée. »
« Par ailleurs, le législateur doit reconnaître que ce qui a été délocalisé pendant des années n’était pas seulement la production industrielle, mais aussi la pollution qui en résulte. En finançant la relocalisation de nos industries sur le territoire national, le plan d’épargne pour l’industrie réduit significativement l’impact environnemental et améliore le bilan carbone de notre production industrielle. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.