Non soutenu
Amendement n°CS295 · article 16 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 4, après le mot :
« épargne »,
insérer le mot :
« jeune ».
« Le plan d’épargne avenir climat est réservé aux personnes physiques âgées de moins de dix-huit ans et résidant en France à titre habituel. Ainsi, comme il ne concerne que les personnes mineures, il convient de l’indiquer de façon explicite afin d’améliorer la lisibilité du droit. Cet amendement vise donc à rajouter le mot « jeune » afin d’aboutir au « plan d’épargne jeune avenir et climat » et accorder une plus grande précision à la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.