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Amendement n°CS175 · article 16 · déposé le 29 juin 2023
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Déposé par
Charles de Courson et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le L'industrie verte
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« Cet amendement d’appel vise à souligner la contradiction entre l’ambition portée par le projet de loi : réindustrialiser la France ; et la faiblesse des moyens financiers mis en œuvre pour atteindre cet objectif. »
« Les auteurs de cet amendement estiment, par ailleurs que le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour les raisons suivantes : »
« Les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique. »
« Par ailleurs, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.