Tombé
Amendement n°CS243 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »
insérer les mots :
« , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
« Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.