Irrecevable
Amendement n°CS265 · article 6 · déposé le 30 juin 2023
Amendement n°CS265 — Article 6
Déposé par
Charles de Courson et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le L'industrie verte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.