Non soutenu
Amendement n°CS315 · article 13 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
« Cet amendement de précision impose aux acheteurs la prise en compte du bilan carbone lors des achats qu'ils réaliseront. »
« La France s'est engagée à de nombreuses reprises à diminuer très fortement ses émissions de gaz à effet de serre afin de ralentir le rythme du réchauffement climatique. »
« La prise en compte spécifique du bilan carbone est une nécessité du point de vue écologique, mais aussi du point de vue économique et social : elle permet de favoriser l'achat de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, car notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.