Rejeté
Amendement n°CS346 · article 13 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Les acheteurs peuvent également prendre en compte la proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché. »
« L’approvisionnement local présente l’avantage de réduire l’empreinte écologique des produits. Le localisme est profondément écologique en plus d’être bon pour l’emploi et bon pour l’aménagement raisonné des territoires. »
« Pour permettre le développement d’une véritable industrie verte il est nécessaire d’inclure un critère géographique dans la passation par les autorités adjudicatrices des marchés publics. »
« Le critère de proximité géographique s’ajouterait au faisceau des critères possibles sans exclure les entreprises non-locales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.