Rejeté
Amendement n°CS362 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle évalue les besoins en énergie nécessaire au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »
« L’objectif de cet amendement est d’inscrire, parmi les objectifs de la stratégie verte de l’État, les besoins en énergie. Ce point est fondamental, le développement d'infrastructures industrielles ne peut se faire sans une énergie sûre, disponible et à des prix soutenables. Cette stratégie manquerait de sens en n’incluant pas des objectifs énergétiques. »
« L'électricité étant l’énergie potentiellement décarbonée la plus répandue, cette stratégie développerait largement la question du mix électrique français et des perspectives d’évolution qui le concerne. RTE s'attend à une consommation annuelle d'électricité en forte hausse, comprise entre 580 à 640 térawattheures (TWh) en 2035, alors qu'en 2021, le gestionnaire tablait encore sur une consommation de 540 TWh. La consommation d’électricité devrait augmenter d’au moins 25 % à 40 % d'ici à douze ans, ce qui représente un défi important pour l’économie française et conditionne le développement de l’industrie verte. Il est donc important que ce sujet figure parmi les grands axes de la stratégie nationale “industrie verte” pour la période 2023-2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.