Irrecevable
Amendement n°CS365 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Amendement n°CS365 — Article 1er bis A
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.