Adopté
Amendement n°CS368 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 81 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Supprimer cet article.
« L’objectif de cet amendement est de supprimer cet article. Le projet de loi industrie verte doit chercher à développer les usines en vue de réindustrialiser la France, l’accélération du développement des énergies renouvelables, en particulier des éoliennes et du photovoltaïque, a déjà fait l’objet d’un projet de loi en 2023. »
« Contrairement à d’autres infrastructures industrielles, la plupart des ENR ont un impact important du fait de la quantité de foncier que nécessitent leur installation et de la taille, voire des nuisances sonores, de certaines structures telles que les éoliennes. Les projets d’installation d’énergies renouvelables nécessitent d’établir un dialogue construit et approfondi avec les différentes parties prenantes, leur impact environnemental ou même visuel doit aussi faire l’objet d’études approfondies. Cet article propose pourtant d’accélérer une procédure essentielle, il ne va donc pas dans le bon sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.