Rejeté
Amendement n°CS381 · article 11 · déposé le 30 juin 2023
Supprimer les alinéas 1 à 7.
« Cet amendement tend à supprimer les facilités prévues dans le cadre de ce projet de loi pour la construction des ensembles commerciaux. »
« S’il est souhaitable de développer l’industrie, il est scandaleux d’utiliser le véhicule de l’industrie verte pour légiférer sur les surfaces commerciales, alors que le foncier va manquer, du fait de l’objectif ZAN, aux projets réellement utiles à la réindustrialisation. »
« Ce projet relatif à l’« industrie verte » est censé s’insérer dans un contexte plus large de décarbonation de l’économie et de préservation des espaces naturels. »
« Cependant, depuis de nombreuses années, les centre-villes et les centre-bourgs sont dévitalisés par la concurrence des grandes surfaces commerciales, souvent situées dans la proximité immédiate de ces derniers. »
« Il n’est pas juste de limiter le développement des communes pour préserver les espaces naturels, et de centrer les efforts sur une réindustrialisation écologiquement vertueuse tout en laissant ces facilités aux grandes surfaces, grandes consommatrices de foncier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.