Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle s’inscrit dans le strict respect des engagements de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. »
« Le présent amendement vise à rappeler les engagements en faveur de l’environnement de la loi Grenelle II. »
« La réindustrialisation décarbonée du pays passe en effet par le respect réaffirmé des objectifs de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, de préservation de la biodiversité, de responsabilisation des producteurs des déchets, etc. »
« C’est particulièrement vrai dans nos territoires d’outre-mer qui ne disposent pas des mêmes moyens que dans l’Hexagone par exemple pour collecter, traiter et valoriser les déchets, ou qui sont particulièrement touchés par les pollutions marines. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.