À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« stratégie nationale »
les mots :
« loi de programmation ».
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer la planification démocratique de la transition écologique et de la décarbonation de l’industrie en substituant à la stratégie nationale industrie verte 2023‑2030 proposée par le Sénat, une véritable loi de programmation industrie verte pour la période 2023‑2030. Cette loi de programmation visera à assurer notre souveraineté industrielle dans des conditions compatibles avec le respect des limites planétaires, notamment dans les secteurs stratégiques pour la bifurcation écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.