Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle examine l’opportunité de créer un fonds souverain « industrie verte » alimenté par une taxe sur les superprofits et chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique. »
« Cet amendement vise à proposer la création d’un Fonds souverain « industrie verte » chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique, et dont les financements seraient alimentés par une taxe sur les superprofits. »
« La bifurcation écologique implique de façon urgente d’échapper aux logiques de rentabilité de l’économie financiarisée et de prendre pleinement en compte la dimension sociale de la bifurcation écologique. Un Fonds souverain public pour la bifurcation écologique de l’industrie apparaît donc comme un outil financier et stratégique à privilégier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.