I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« économiquement »,
insérer les mots :
« et écologiquement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« avantageuse »
les mots :
« pertinente pour répondre aux besoins de la population ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« la plus avantageuse »
les mots :
« et écologiquement la plus pertinente pour réponse aux besoins de la population ».
IV. – En conséquence, après le mot :
« figure »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« les critères environnementaux, sociaux et du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant le prix ou des aspects qualitatifs. »
« Cet amendement vise à donner la même importance aux aspects économiques et écologiques dans la prise de décision dans la commande publique et à garder comme objectif de satisfaire au mieux les besoins de la population. En effet, l’urgence écologique impose des actions fortes et immédiates qui peuvent avoir à court terme un coût financier plus élevé mais qui permettront de limiter la dette écologique qui, elle, aura à terme un coût économique et humain exorbitant. L’amendement précise également que la décision peut s’appuyer sur une pluralité de critères dans lesquels doivent figurer les critères environnementaux et sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.