Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le critère de localisation de l’activité doit systématiquement être pris en compte lors de l’attribution du marché, afin de favoriser les entreprises locales. »
« Par cet amendement, nous proposons que la localisation de l’activité soit systématiquement prise en compte dans les processus d’attribution des marchés publics. La commande publique est un levier essentiel pour le soutien et le développement d’industries de pointe dans les secteurs-clés de la bifurcation écologique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.