À l’alinéa 2, après le mot :
« hydrogène »,
insérer les mots :
« dans un atelier ou dans une usine situé à moins de cinq-cents kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule ».
« Cet amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 500 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.