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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CS479 · article 13 bis · déposé le 30 juin 2023

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« hydrogène »,

insérer les mots :

« dans un atelier ou dans une usine situé à moins de mille kilomètres de la zone d’utilisation finale du véhicule ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner la imposer un critère de distance maximale de 1000 km pour la transformation des véhicules rétrofités pour favoriser le développement d’un tissu d’ateliers automobile de proximité réalisant des rétrofits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.