Rejeté
Amendement n°CS508 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Pour réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale relative à l’industrie incluant notamment un volet relatif à la stratégie « industrie verte », un volet relatif à la stratégie « formation » et un volet relatif à la stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États », pour la période 2023‑2030. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « stratégiques :
III. – En conséquence, compléter la même première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment pour se substituer aux importations afin de réduire nos dépendances ».
IV. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« procédés »,
insérer les mots :
« , en particulier ceux ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« « industrie verte » »
les mots :
« relative à l’industrie ».
« Cet amendement vise à élaborer une stratégie nationale relative à l’industrie, incluant parmi d’autres une stratégie « industrie verte », une stratégie « formation » et une stratégie « projets industriels de coopération avec d’autres États ». Il précise également les objectifs de cette stratégie nationale : réindustrialiser le pays, créer de l’emploi et de la richesse, renforcer notre indépendance et notre balance commerciale, accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. »
« En effet, la stratégie nationale « industrie verte » doit s’inscrire dans une stratégie nationale globale en matière d’industrie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.