Tombé
Amendement n°CS522 · article 13 bis · déposé le 30 juin 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour être comptabilisés dans les proportions définies par le décret mentionné au deuxième alinéa, ces véhicules font l’objet d’une transformation en France ou sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne à partir de matériels et d’équipement produits à plus de 80 % sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne. »
« Amendement de repli »
« Le rétrofit, dans la mesure où il retarde l’obsolescence technique du parc automobile, permet de limiter le gaspillage des équipements et la création de déchets. »
« Il permet une mise à niveau rapide et à moindre coût du parc automobile. »
« En supposant que les primes et aides publiques au rétrofit sont plus réduites que les primes versées pour l’achat d’un véhicule neuf, le rétrofit participe à la limitation de la dépense publique. »
« Au 20 ème siècle, les pays membres de l’Union Européenne, en particulier la France, l’Allemagne et l’Italie, ont porté les grandes heures du développement de l’automobile. La même Union Européenne, aujourd’hui, est à la pointe réglementaire de la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre, mais l’industrie automobile européenne a pris du retard technologique au bénéfice des industries asiatiques et américaines. »
« Pourtant, la France accueille des champions du rétrofit, en particulier GCK Energy en région Rhône-Alpes, Retro future, Transition-One… et il convient de développer ce savoir-faire et faire passer ces jeunes pousses au stade d’entreprises industrielles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.