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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS535 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette stratégie vise aussi à garantir un équilibre territorial en matière de localisation industrielle. Il s’agit notamment d’identifier des lieux pertinents d’implantation pour certaines filières stratégiques. Cet enjeu nécessite de prendre en compte notamment les anciens sites industriels en déclin ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui y vivent. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de garantir une répartition équilibrée entre les territoires en matière de localisation industrielle et de nouvelles implantations de site, en précisant le contenu de la stratégie nationale industrie verte 2023-2030 prévue à l'article 1bis A. Celle-ci devra ainsi viser à garantir un équilibre territorial en matière de localisation industrielle et identifier des lieux pertinents d'implantation pour certaines filières stratégiques, en prenant en compte, notamment, les anciens sites industriels en déclin ainsi que les qualifications professionnelles des personnes qui y vivent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.