Adopté
Amendement n°CS613 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 1, substituer à l’année
Déposé par
Pascal Lecamp et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
« L’élaboration d’une stratégie nationale « industrie verte » doit reposer, et c’est d’ailleurs prévu dans la rédaction de l’article, sur une concertation large associant les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés dont les chambres consulaires, les groupements d’entreprises, les syndicats, les associations et les représentants des acteurs publics. Or, il est nécessaire de lui laisser le temps d’établir un diagnostic commun et de dégager des orientations consensuelles. Il est donc réaliste d’imaginer une stratégie nationale industrie verte ne pourrait utilement être mise en œuvre qu’à partir de 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.