Tombé
Amendement n°CS614 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Pascal Lecamp et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols »
insérer les mots :
« , de développement de l’économie circulaire ».
« Le développement de l’économie circulaire doit permettre de renforcer la souveraineté industrielle française en adoptant une logique de réparation, de réutilisation, de prolongement de la vie des biens. Il est complémentaire de la décarbonation du tissu productif, et permet de créer des emplois territorialisés, non-délocalisables. »
« Pour toutes ces raisons, et pour atteindre les objectifs de la feuille de route économie circulaire (dont la réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030), il est important de placer le développement de cette logique au sommet des objectifs liés à une stratégie industrie verte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.