Non soutenu
Amendement n°CS680 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant les moyens mis en œuvre pour réindustrialiser les territoires ayant perdu un nombre important d’emplois industriels depuis 2000. »
« L'objet du présent amendement est d'obtenir un rapport du Gouvernement détaillant entre autre, les mesures prévues pour les régions ayant perdu de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'exemple de la Moselle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.