Tombé
Amendement n°CS682 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception des éoliennes ».
« Au regard des différentes nuisances causées par les éoliennes et de la relative inefficacité de leur production, à ce stade, il n'est pas impérieux de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.