Tombé
Amendement n°CS691 · article 1er bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer les alinéas 3 à 5.
« Cet amendement de réécriture vise à rehausser les ambitions environnementales des établissements publics fonciers tout en intégrant les propositions de ce projet de loi. »
« Tout d’abord, il mentionne explicitement la logique "éviter compenser réduire", afin d’éviter toute ambiguïté sur la renaturation présent à cet article. »
« Ensuite, il supprime la mention des logements qui ne seraient pas sociaux au sein de ses prérogatives afin de recentrer ses objectifs. »
« Il précise que le développement industriel, pour l’instant proposé dans le projet de loi, soit remplacé par un développement industriel favorable à la transition écologique. »
« En plus de la mention de l’acquisition et de la réhabilitation des friches, proposé dans le projet de loi, il est fait mention de la renaturation, pour rappeler que les friches n’ont pas seulement pour vocation à être artificialisées différemment, mais pour veiller à ce qu’elles soient également renaturées, afin non seulement de freiner l’érosion de la biodiversité, mais à terme, d’inverser la tendance. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.