Rejeté
Amendement n°CS707 · avant l'article 15 a, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de création d’un fonds souverain français fondé sur l’épargne des Français, pour financer la réindustrialisation du pays. Ce rapport comporte notamment un volet sur la stratégie nationale « Industrie verte » 2023‑2030, qui comprend le soutien à la décarbonation de l’industrie existante, au développement des technologies vertes ou encore à la construction des nouveaux réacteurs nucléaires de type « EPR ».
« Cet amendement demande un rapport pour inciter le Gouvernement à créer un fonds souverain français (FSF) qui oriente l’épargne des Français vers l’économie réelle afin de réindustrialiser le pays. Ce rapport comprend un volet relatif à la stratégie nationale « industrie verte » 2023‑2030 qui comporte notamment le soutien à la décarbonation de l’industrie existante, au développement des technologies vertes ou encore à la construction des nouveaux EPR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.