Rejeté
Amendement n°CS807 · article 19 · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Gérard Leseul et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Supprimer cet article.
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article. »
« En effet, le maquis actuel des dispositifs d’investissements existants mériterait, au contraire d’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. Une telle refonte ne pouvant se faire que par un débat et une concertation large associant directement les parlementaires. Le recours aux ordonnances n’apparaît donc pas justifié. »
« En outre, la mobilisation de l’épargne des particuliers, a fortiori dans un cadre ne semblant pas être directement lié aux enjeux politiques soulevés par le texte, apparaît devoir faire l’objet de davantage de débats que ce que permet une législation par ordonnance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.