Adopté
Amendement n°CS817 · article 2 bis · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet article ajouté par le Sénat, vise à alléger encore la procédure d'autorisation pour les énergies renouvelables qui bénéficient déjà depuis quinze ans, d'un régime complètement dérogatoire. »
« Cet ajout sénatorial est d'autant plus superflu que l'objet de ce projet de loi est autrement plus ambitieux que le seul secteur de la production d'énergie de source dite renouvelable : il s'agit d'encourager au verdissement de notre économie tout en accélérant les implantations industrielles créatrices de valeur et d'emplois. »
« Cet article n'est clairement pas à la hauteur de ces enjeux d'avenir pour notre économie et semble surtout servir les intérêts d'un secteur particulier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.