Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Elle précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par tranches de dix années, permettant d’aboutir à la neutralité carbone à horizon 2050 tel que précisé par la stratégie nationale bas-arbone et s’inscrit dans l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation défini à l’article 194 de loin° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer le cadre environnemental dans lequel doit s’inscrire le développement industriel dans nos territoires. »
« Il s’agit de préciser la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel qui représente aujourd’hui environ 19 % des émissions globales de carbone en France. Par ailleurs, le développement industriel ne dérogera pas à l’objectif zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 et au principe de la sobriété foncière qui en découle. »
« Le gisement de friches représente 150 000 hectares dans notre pays et doit être mobilisé dans le cadre des opérations de relocalisations ou de nouvelles installations industrielles dans nos territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.