Rejeté
Amendement n°CS856 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après le mot
Déposé par
Gérard Leseul et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« organise une grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement, les représentants des collectivités territoriales et de la société civile pour élaborer un pacte productif « industrie décarbonée ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer la stratégie nationale en une grande conférence nationale afin de réaffirmer la volonté et l’ambition industrielle de la France dans le cadre d’un pacte productif national. »
« Ce nouvel article issu du Sénat est pertinent et pose la question de notre stratégie nationale en matière de réindustrialisation. Le présent amendement permet d’aller plus loin et d’ouvrir un cadre plus ambitieux pour aboutir à un consensus sur le développement de notre outil industriel dans une logique de décarbonation. »
« De nombreux rapports comme celui réalisé lors de la précédente législature par le groupe Socialistes et apparentés sur les causes de la désindustrialisation soulignent le manque de vision de long terme de notre politique industrielle. »
« Il s’agit donc de proposer une planification en concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour assurer les conditions d’un consensus transpartisan et durable sur les voies et moyens d’un renouveau industriel national. »
« Ce pacte pourrait être contractualisé sous la forme d’un document de consensus, élaboré et discuté entre forces politiques, acteurs économiques, syndicats, représentants de la société civile. »
« Cet amendement est issu des recommandations du rapport d’enquête n° 4923 sur les causes de la désindustrialisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.