Rejeté
Amendement n°CS913 · article 19 · déposé le 30 juin 2023
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Déposé par
Jean-Marc Tellier et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le L'industrie verte
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Opposé de manière générale à la législation par ordonnance, le champ semble ici a fortiori beaucoup trop large. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.