Rejeté
Amendement n°CS944 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023
Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participe à la transition écologique.
L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
« Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte. »
« En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ». »
« Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen. »
« C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au sein dudit projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.