Adopté
Amendement n°CS953 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« stratégie »,
insérer les mots :
« , qui s’inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la France, ».
« Cet amendement vise à inscrire dans le cadre général de la loi sur les Industries vertes, la nouvelle stratégie énergétique de la France telle qu’annoncée par le Président de la République à Belfort le 10 février 2022. Reposant sur deux piliers, le nucléaire et les énergies renouvelables, elle ambitionne de positionner notre pays en position de produire massivement de l’électricité décarbonée. »
« Dans un contexte de sobriété énergétique mais néanmoins contrariée par une forte hausse de la consommation d’électricité dans les décennies à venir, la nécessité de limiter les émissions de carbone devient vitale. »
« La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, notamment l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité et le développement de l’éolien terrestre et offshore, du solaire, de l’hydroélectricité et de la biomasse. Elle vise également à réduire sa dépendance aux énergies fossiles, notamment en réduisant sa consommation de pétrole et en favorisant l’utilisation de véhicules électriques. »
« La France s’efforce d’améliorer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, y compris les bâtiments, les transports et l’industrie, afin de réduire la consommation d’énergie. »
« Dans ce cadre, cette nouvelle politique énergétique de la France visera à intégrer les objectifs ambitieux du « décret tertiaire » aussi appelé « Eco énergie tertiaire », entré en vigueur fin 2019 et qui précise les modalités d’application de la Loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il est ainsi prévu une réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.