Non soutenu
Amendement n°CS955 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Après le mot :
« élaborée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« par le Haut-commissariat au Plan et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie ».
« Amendement d’appel visant à simplifier le paysage des autorités chargées d’éclairer les pouvoirs publics sur l’industrie verte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.