Non soutenu
Amendement n°CS958 · article 13 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. »
« Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.