Non soutenu
Amendement n°CS963 · article 1er bis a · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens ».
« La stratégie nationale « industrie verte » doit être complétée d’un réflexion stratégique sur les partenariats entre la France, les autres États européens et la zone méditerranéenne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.